la préparation des documents
- pas d’impression, de mise en forme papier, etc.
TPME, ETI, Associations, Immobiliers, Transporteurs…
un code par SMS
TPME, ETI, Associations, Immobiliers, Transporteurs…
un code par SMS
La crise sanitaire a mis en exergue l’intérêt de la signature électronique dans un monde « sans contact ». Son usage a permis aux entreprises de réaliser qu’elle offrait de multiples avantages au-delà de l’absence de rencontre physique.
La signature électronique permet également de réduire les frais de déplacement, votre empreinte écologique liée et le temps passé dans l’acte lui-même qui suit bien souvent un accord oral.
La crise sanitaire a mis en exergue l’intérêt de la signature électronique dans un monde « sans contact ». Son usage a permis aux entreprises de réaliser qu’elle offrait de multiples avantages au-delà de l’absence de rencontre physique.
La signature électronique permet également de réduire les frais de déplacement, votre empreinte écologique liée et le temps passé dans l’acte lui-même qui suit bien souvent un accord oral.
Selon une enquête sur l’évolution des usages de la signature électronique en France, réalisée en janvier 2021 par YouGov pour Universign, la simplification des processus de gestion est le principal bénéfice constaté pour près de 4 travailleurs sur 10 (38 %), la réduction des délais (34 %) est également fréquemment citée en particulier par les RH (46 %).
La signature électronique est un mécanisme permettant de garantir l'intégrité d'un document électronique et d'en authentifier le ou les signataires, par analogie avec la signature manuscrite d'un document papier. Elle a une force probante comparable à une signature manuscrite (plus de détails dans le paragraphe « Quelle est sa valeur juridique ? »).
À l’inverse, la signature numérisée ou dessinée sur un écran tactile (signature numérique) n’a pas cette même force probante et légale.
Selon une enquête sur l’évolution des usages de la signature électronique en France, réalisée en janvier 2021 par YouGov pour Universign, la simplification des processus de gestion est le principal bénéfice constaté pour près de 4 travailleurs sur 10 (38 %), la réduction des délais (34 %) est également fréquemment citée en particulier par les RH (46 %).
La signature électronique est un mécanisme permettant de garantir l'intégrité d'un document électronique et d'en authentifier le ou les signataires, par analogie avec la signature manuscrite d'un document papier. Elle a une force probante comparable à une signature manuscrite (plus de détails dans le paragraphe « Quelle est sa valeur juridique ? »).
À l’inverse, la signature numérisée ou dessinée sur un écran tactile (signature numérique) n’a pas cette même force probante et légale.
La signature électronique contribue à faciliter :
Intégrer la signature électronique dans votre organisation, c'est un premier pas dans votre transformation numérique. Elle constitue une vraie opportunité de repenser certains aspects du fonctionnement de votre entreprise.
La signature électronique contribue à faciliter :
Intégrer la signature électronique dans votre organisation, c'est un premier pas dans votre transformation numérique. Elle constitue une vraie opportunité de repenser certains aspects du fonctionnement de votre entreprise.
Selon l'article 1366 du Code civil :
« L’écrit électronique a la même force probante que l’écrit sur support papier, sous réserve que puisse être dûment identifiée la personne dont il émane et qu’il soit établi et conservé dans des conditions de nature à en garantir l’intégrité. »
La signature électronique a la même valeur qu’une signature manuscrite en France comme dans le reste de l’Union européenne, depuis l’année 2000. Toutefois, ainsi que le précise le décret n° 2017-1416 du 28 septembre 2017 relatif à la signature électronique, seule la signature électronique qualifiée est l’équivalent d’une signature manuscrite.
Standard européen depuis le 1er juillet 2016, l’eIDAS a fourni un cadre légal et pratique à son utilisation et a également harmonisé les règles régissant les signatures à l’échelle de toute l’Union européenne.
Ce règlement européen définit trois niveaux de sécurité : standard, avancé et qualifié. Les niveaux « avancé » et « qualifié », qui font intervenir un tiers de confiance (le prestataire de la solution de signature électronique), sont les plus recommandés pour les entreprises. Ils sont parfaitement fiables devant les tribunaux, parce qu’ils garantissent l'identité des signataires d'un document, tout en respectant la Règlementation Européenne sur la Protection des Données (RGPD).
Selon l'article 1366 du Code civil :
« L’écrit électronique a la même force probante que l’écrit sur support papier, sous réserve que puisse être dûment identifiée la personne dont il émane et qu’il soit établi et conservé dans des conditions de nature à en garantir l’intégrité. »
La signature électronique a la même valeur qu’une signature manuscrite en France comme dans le reste de l’Union européenne, depuis l’année 2000. Toutefois, ainsi que le précise le décret n° 2017-1416 du 28 septembre 2017 relatif à la signature électronique, seule la signature électronique qualifiée est l’équivalent d’une signature manuscrite.
Standard européen depuis le 1er juillet 2016, l’eIDAS a fourni un cadre légal et pratique à son utilisation et a également harmonisé les règles régissant les signatures à l’échelle de toute l’Union européenne.
Ce règlement européen définit trois niveaux de sécurité : standard, avancé et qualifié. Les niveaux « avancé » et « qualifié », qui font intervenir un tiers de confiance (le prestataire de la solution de signature électronique), sont les plus recommandés pour les entreprises. Ils sont parfaitement fiables devant les tribunaux, parce qu’ils garantissent l'identité des signataires d'un document, tout en respectant la Règlementation Européenne sur la Protection des Données (RGPD).
Une signature électronique, pour avoir une valeur juridique valable en Europe, doit être certifiée eIDAS (par l’ANSSI en France).
Liste des prestataires référencés eIDASNiveau 1 🤔
La signature électronique manuscrite est utilisée par exemple lorsque vous tapez le code secret d’une carte de crédit, quand vous faites une signature manuscrite sur un appareil électronique, ou encore quand vous scannez une signature manuscrite, que vous apposez sur un document pour l’envoyer par mail. Elle est parfois appelée une signature numérique.
Sa valeur juridique est limitée, car elle ne garantit pas l'intégrité des données signées ni l’identité du signataire, etc. Elle peut toutefois valoir commencement de preuve par écrit.
Sa vocation est de simplifier certains processus à faibles enjeux ou pour lesquels la facilité d’exécution et l’automatisation possible grâce au traitement électronique priment sur la validité juridique (bons de livraison typiquement).
Niveau 2 👍
C’est la plus couramment utilisée par les entreprises car elle offre une valeur probatoire pour une mise en œuvre rapide et simple.
Une confirmation de preuve d’identité du signataire est requise (un SMS bien souvent).
Ce type de signature est par exemple utilisé pour signer les contrats, commandes, contrats de travail, compromis de vente immobilier, documents bancaires…
Elle nécessite l’acquisition d’un certificat de signature électronique « répondant aux exigences de la norme eIDAS ».
Attention toutefois, il n’existe pas de certification en matière de signature électronique avancée, et chaque prestataire « décrète » être conforme au règlement eIDAS.
Niveau 3 💪
Signature la plus robuste sur les plans technique et juridique, elle est dans les faits utilisée uniquement pour des cas réglementés précis (actes juridiques par une profession assermentée, réponses aux appels d’offres…).
Ce type de signature exige que :
Selon le code civil, seule cette signature est l’équivalent de la signature manuscrite.
Elle nécessite l’acquisition d’un certificat de signature électronique et un dispositif de création de signature électronique (clé USB, carte…).
Une signature électronique, pour avoir une valeur juridique valable en Europe, doit être certifiée eIDAS (par l’ANSSI en France).
Liste des prestataires référencés eIDASNiveau 1 🤔
La signature électronique manuscrite est utilisée par exemple lorsque vous tapez le code secret d’une carte de crédit, quand vous faites une signature manuscrite sur un appareil électronique, ou encore quand vous scannez une signature manuscrite, que vous apposez sur un document pour l’envoyer par mail. Elle est parfois appelée une signature numérique.
Sa valeur juridique est limitée, car elle ne garantit pas l'intégrité des données signées ni l’identité du signataire, etc. Elle peut toutefois valoir commencement de preuve par écrit.
Sa vocation est de simplifier certains processus à faibles enjeux ou pour lesquels la facilité d’exécution et l’automatisation possible grâce au traitement électronique priment sur la validité juridique (bons de livraison typiquement).
Niveau 2 👍
C’est la plus couramment utilisée par les entreprises car elle offre une valeur probatoire pour une mise en œuvre rapide et simple.
Une confirmation de preuve d’identité du signataire est requise (un SMS bien souvent).
Ce type de signature est par exemple utilisé pour signer les contrats, commandes, contrats de travail, compromis de vente immobilier, documents bancaires…
Elle nécessite l’acquisition d’un certificat de signature électronique « répondant aux exigences de la norme eIDAS ».
Attention toutefois, il n’existe pas de certification en matière de signature électronique avancée, et chaque prestataire « décrète » être conforme au règlement eIDAS.
Niveau 3 💪
Signature la plus robuste sur les plans technique et juridique, elle est dans les faits utilisée uniquement pour des cas réglementés précis (actes juridiques par une profession assermentée, réponses aux appels d’offres…).
Ce type de signature exige que :
Selon le code civil, seule cette signature est l’équivalent de la signature manuscrite.
Elle nécessite l’acquisition d’un certificat de signature électronique et un dispositif de création de signature électronique (clé USB, carte…).
L’utilisation d’un niveau de signature électronique dépend :
Dans les deux premiers niveaux vous trouverez des prestations à la fois très différentes et parfois très proches (amusez-vous à discuter avec DocuSign de la différence entre une double authentification en niveau « simple » et la même chose qui justifie un paiement à 2 €/SMS et l’atteinte du niveau 2 ; bon courage). Il convient ici de rester vigilant sur les arguments marketing et de prendre en considération certains impondérables :
L’utilisation d’un niveau de signature électronique dépend :
Dans les deux premiers niveaux vous trouverez des prestations à la fois très différentes et parfois très proches (amusez-vous à discuter avec DocuSign de la différence entre une double authentification en niveau « simple » et la même chose qui justifie un paiement à 2 €/SMS et l’atteinte du niveau 2 ; bon courage). Il convient ici de rester vigilant sur les arguments marketing et de prendre en considération certains impondérables :
Pour signer numériquement un contrat de location ou même un achat immobilier et que cela ait une valeur légale, il faut passer par un tiers de confiance. Ces entreprises habilitées à effectuer des opérations de sécurité juridique d'authentification, de transmission et de stockage sont nombreuses. Si elles proposent chacune leur solution, plus ou moins élaborée ou facile d’utilisation, leur fonctionnement est relativement similaire : la procédure ressemble un peu à un achat en ligne, avec une authentification par code secret via SMS. Le processus est le suivant.
Vous vous connectez sur le site du tiers de confiance en ligne à l’aide de vos identifiants, voire de votre clé électronique dans le cas d’une authentification qualifiée (niveau 3).
Vous ajoutez les documents (Word, PDF, etc.) que vous souhaitez faire signer.
Vous invitez des signataires après avoir renseigné leurs coordonnées (en particulier leur numéro de téléphone portable).
Chaque signataire reçoit par mail une notification pour signer ainsi qu’un code par SMS permettant de sécuriser la signature.
Pour signer numériquement un contrat de location ou même un achat immobilier et que cela ait une valeur légale, il faut passer par un tiers de confiance. Ces entreprises habilitées à effectuer des opérations de sécurité juridique d'authentification, de transmission et de stockage sont nombreuses. Si elles proposent chacune leur solution, plus ou moins élaborée ou facile d’utilisation, leur fonctionnement est relativement similaire : la procédure ressemble un peu à un achat en ligne, avec une authentification par code secret via SMS. Le processus est le suivant.
Vous vous connectez sur le site du tiers de confiance en ligne à l’aide de vos identifiants, voire de votre clé électronique dans le cas d’une authentification qualifiée (niveau 3).
Vous ajoutez les documents (Word, PDF, etc.) que vous souhaitez faire signer.
Vous invitez des signataires après avoir renseigné leurs coordonnées (en particulier leur numéro de téléphone portable).
Chaque signataire reçoit par mail une notification pour signer ainsi qu’un code par SMS permettant de sécuriser la signature.
Les entreprises ont des obligations de conservation de leurs documents, qu’ils soient au format papier ou électronique.
Les documents qui sont signés ont en général une valeur importante. Leur archivage est donc primordial, par exemple pour pouvoir être produits en cas de futur litige avec un fournisseur.
Entreprises, combien de temps devez-vous conserver vos documents ? (economie.gouv.fr)
Les documents électroniques doivent être archivés dans des conditions de nature à garantir leur intégrité, de façon à s'assurer qu'ils ne puissent pas être altérés. Les éléments justifiant la validité de la signature électronique participent à sa fiabilité. Il faut donc conserver les éléments ayant servi à la conclusion de l'opération, appelés le « fichier de preuve » (certificats de signature des parties, preuve des processus mis en œuvre, horodatage, etc.).
C’est pourquoi la plupart des prestataires de signature électronique proposent, en option ou par défaut, un archivage électronique des documents signés.
Toutefois, comme toute solution d’archivage tierce et dédiée, ces systèmes cumulent 2 défauts majeurs : durée de conservation limitée et difficulté à tracer - retrouver un document.
C’est pourquoi, lier un dispositif de signature électronique avec une GED reste probablement la meilleure option pour maîtriser l’organisation des données.
Les entreprises ont des obligations de conservation de leurs documents, qu’ils soient au format papier ou électronique.
Les documents qui sont signés ont en général une valeur importante. Leur archivage est donc primordial, par exemple pour pouvoir être produits en cas de futur litige avec un fournisseur.
Entreprises, combien de temps devez-vous conserver vos documents ? (economie.gouv.fr)
Les documents électroniques doivent être archivés dans des conditions de nature à garantir leur intégrité, de façon à s'assurer qu'ils ne puissent pas être altérés. Les éléments justifiant la validité de la signature électronique participent à sa fiabilité. Il faut donc conserver les éléments ayant servi à la conclusion de l'opération, appelés le « fichier de preuve » (certificats de signature des parties, preuve des processus mis en œuvre, horodatage, etc.).
C’est pourquoi la plupart des prestataires de signature électronique proposent, en option ou par défaut, un archivage électronique des documents signés.
Toutefois, comme toute solution d’archivage tierce et dédiée, ces systèmes cumulent 2 défauts majeurs : durée de conservation limitée et difficulté à tracer - retrouver un document.
C’est pourquoi, lier un dispositif de signature électronique avec une GED reste probablement la meilleure option pour maîtriser l’organisation des données.
Pour aller plus loin : les workflows de validation, le coffre-fort électronique et la GED RH et la GED Odoo.