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Piste d’audit fiable

Prouvez le lien entre chaque facture et l’opération réelle

La piste d’audit fiable est le premier document que demande un contrôle fiscal. La facture électronique ne change pas le fond : il faut toujours des pièces reliées et des contrôles tracés. Une GED les documente. Un ERP les produit au fil du travail.

Ce que demande l’administration

Des contrôles documentés et permanents.

La piste d’audit fiable concerne les factures qui ne sont pas sécurisées par une signature électronique avancée ou par un EDI fiscal, c’est-à-dire les factures papier, PDF ou images (art. 289 VII 1° du CGI). Vous choisissez vos contrôles, sous votre responsabilité.

Relier les pièces

De la création du client ou du fournisseur jusqu’à la facture, et dans les deux sens : de la facture à la pièce d’origine, et inversement.

Contrôler l’essentiel

Absence de doublon, facture envoyée à la bonne personne au bon moment, mentions obligatoires présentes, facture conforme à l’opération réelle.

Documenter chaque contrôle

Qui le réalise, comment, à quel moment et pourquoi. Le traitement des anomalies détectées doit être documenté aussi.

Mesurer le risque

Factures reçues : rejet de la déduction de TVA. Factures émises : pénalité de 50 % de l’opération, ramenée à 5 % si la justification est fournie sous 30 jours, plus 15 € par omission.

L’administration la demande souvent dès le début d’une vérification de comptabilité, sous le nom de Cepaf. Le niveau de documentation attendu dépend de la taille de l’entreprise et de la complexité de ses flux. Ces règles sont rappelées à titre d’information : validez-les avec votre expert-comptable.

Facture électronique

Ce qui change, et ce qui ne change pas.

La réforme change le format et le circuit des factures. Elle ne vous dispense pas de prouver que la facture correspond à une vraie commande, une vraie livraison, un vrai service.

Ce qui change

  • La facture circule en format structuré, par une plateforme agréée (PA).
  • Les données sont lisibles par une machine : moins de ressaisie.
  • Les échanges deviennent plus rapides et plus faciles à suivre.

Ce qui ne change pas

  • Relier la facture à la commande, à la livraison ou à la prestation.
  • Contrôler les doublons, les montants et les mentions.
  • Documenter ces contrôles et le traitement des anomalies.

Une facture structurée bien transmise n’est pas une facture contrôlée. Le contrôle de cohérence reste de votre côté, et c’est lui qui rend la piste fiable.

GED ou ERP

La GED documente la piste. L’ERP la produit.

Une GED avec workflow décrit le contrôle, impose son application et garde la trace. Un ERP va plus loin : les pièces naissent les unes des autres, donc le lien existe sans effort et sans ressaisie.

GED avec workflow

Relie les documents entre eux, extrait les références (numéro de commande, bon de livraison), compare les montants et trace chaque validation.

Zeendoc pour TPE et PME
M-Files pour PME et ETI

ERP : achats

La commande d’achat, la réception et la facture fournisseur sont reliées dans l’ERP. Le contrôle à 3 voies bloque les écarts avant le paiement.

Odoo, l’ERP

ERP : ventes

Devis, commande, e-commerce ou caisse alimentent la même chaîne : bon de livraison, puis facture, générée depuis la commande ou la livraison.

La GED intégrée à Odoo
La chaîne complète

Chaque pièce pointe vers la précédente.

Dans un ERP bien paramétré, la piste d’audit n’est pas un classeur à tenir à jour. C’est la trace du travail quotidien.

  1. Devisou panier e-commerce, ou ticket de caisse
  2. Commandeclient ou fournisseur
  3. Bon de livraisonou réception
  4. Facturegénérée, pas ressaisie
  5. Paiementlettré à la facture

Les ventes en ligne et en caisse suivent le même modèle que les ventes classiques. Vous documentez une seule fois les contrôles, pour tous vos canaux.

Les contrôles, en pratique

Ce que l’outil fait à votre place.

Chaque contrôle doit pouvoir répondre à quatre questions : qui, comment, quand, pourquoi. Un outil bien configuré répond à la place de vos équipes.

Cohérence facture et opération

Contrôle à 3 voies sur les achats : quantités commandées, reçues et facturées. Facture client générée depuis la commande ou la livraison.

Absence de doublon

Alerte sur une référence de facture fournisseur déjà saisie. Numérotation continue des factures émises.

Bon envoi, bon moment

Envoi des factures émises depuis l’outil, avec date et destinataire conservés.

Anomalies traitées

Un écart bloque la validation et laisse une trace : qui l’a levé, quand, et pourquoi.

Un ERP produit la chaîne de pièces et les contrôles tracés. Il ne rédige pas votre documentation : nous la construisons avec vous, à partir de ce que l’outil fait réellement.

Questions fréquentes

Avant de vous lancer.

Les questions qui reviennent le plus sur la piste d’audit fiable.

La facture électronique rend-elle la piste d’audit inutile ?

Non, pas dans son principe. Une facture structurée transmise par une plateforme agréée ne prouve pas à elle seule qu’elle correspond à une opération réelle. Les contrôles qui relient la facture à la commande, à la livraison et au règlement restent utiles. Validez le périmètre exact avec votre expert-comptable.

Que doit contenir la documentation ?

Pour chaque contrôle : qui le réalise, comment, à quel moment et, si besoin, pourquoi. Elle décrit aussi le traitement des anomalies. Le niveau de détail dépend de la taille de l’entreprise et de la complexité de ses flux.

Une GED suffit-elle ?

Oui si elle dispose d’un workflow qui décrit le contrôle, impose son application et le trace. C’est le cas de Zeendoc et de M-Files. Un ERP va plus loin, car la chaîne de pièces se construit d’elle-même.

Odoo remplit-il la piste d’audit tout seul ?

Non. Odoo relie les pièces, applique le contrôle à 3 voies et garde la trace des validations. La documentation des contrôles reste à rédiger : nous la construisons avec vous pendant le projet.

Votre projet

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Un échange pour faire le point sur vos contrôles de facturation et voir ce que votre GED ou votre ERP peut déjà prouver.